L’allègement de son ISF par l’art

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09/11/2016 | | Source : Les Echos |

Jean-Denis Errard évoquait récemment dans « Les Echos Week-End », l’usage de l’art dans la réduction de son patrimoine imposable, en disant ceci : « L’idée est de convertir du patrimoine taxable en actif exonéré…L’acquisition d’œuvres d’art et d’objets de collection en salle des ventes, par un commissaire priseur, est la solution la plus évidente, à condition de s’y connaître afin d’éviter des désillusions en cas de revente ».

Retrouvez l’intégralité de cet article via http://www.lesechos.fr/13/05/2016/LesEchosWeekEnd/00031-030-ECWE_les-bonnes–et-les-moins-bonnes–facons-d-alleger-son-isf.htm

 

 

Le commentaire d'Art & Value :

Le conseil venant de Jean-Denis Errard, rédacteur en chef du magazine « Gestion de Fortune » (de plus de 20 ans d’existence & disposant d’une notoriété certaine sur le marché de la gestion privée), est « sans doute » à considérer.

 

Effectivement, la loi prévoit l’exonération à 100% de toute acquisition d’objets d’art, dans le patrimoine taxable à l’ISF.

 

Concernant le canal d’achat, l’acquisition en salle des ventes est une évidence mais pas uniquement, l’acquisition en galerie l’étant également. Mais au-delà du canal de sourcing de l’œuvre, même s’il convient de rester ouvert non pas sur un ou deux mais sur l’intégralité des canaux d’acquisition d’œuvres qui existent et ils sont pléthoriques (voir notre schéma à ce sujet « Sourcing 360° »), il est d’abord opportun de regarder les « fondamentaux » de l’artiste souhaité.

 

En effet, au-delà de l’acquisition d’une œuvre pour agir sur l’ISF, il faut rendre son achat « intelligent ». Faisons un parallèle avec l’immobilier défiscalisant, un des actifs, s’il en est, les plus populaires dans le patrimoine des familles fiscalisées : Qui irait, avec les nombreuses mises en garde dispensées depuis des années par les spécialistes de la gestion de patrimoine, acheter de l’immobilier défiscalisant sans se poser les questions fondamentales de la situation géographique de l’immeuble, sa qualité de construction, la proximité des infrastructures de la ville, la qualité des écoles, l’économie locale, que l’on résume souvent et de manière un peu simplifiée par « emplacement, emplacement, emplacement » ? Personne ou presque !

 

Et bien, il s’agit strictement du même raisonnement, lorsqu’il s’agit de faire l’acquisition d’une œuvre pour agir principalement sur sa fiscalité.

 

Parmi les nombreux critères qu’il faille prendre en compte pour choisir une œuvre d’un artiste, en voici les principaux :

 

  • Légitimité de l’artiste sur le marché,
  • combien et quelles galeries soutiennent son travail,
  • le travail de légitimation & la promotion de leurs artistes par ces mêmes galeries,
  • la cote de cet artiste sur le 1er marché (œuvres neuves) & 2nd marché (œuvres de 2nde main).

Ce n’est qu’après avoir obtenu les réponses à ces questions, que l’on peut déterminer le canal d’acquisition idéal, pour optimiser le prix de son d’acquisition.

 

2 derniers points fiscaux non négligeables :

 

  • Si l’art peut être utile non seulement pour ne plus être assujetti à l’ISF, il peut également être un effet de levier pour sauter de tranche, dans le barème de l’ISF ;

 

  • La fiscalité à la revente est aussi intéressante que celle appliquée à l’achat :
    • La taxation forfaitaire réduite de 6,5% du prix de vente de l’œuvre,
    • ou
    • le régime de droit commun de 34,5% sur la plus-value, avec un abattement de 5% par an, à compter de la 2nde année effective de détention.